1. Identification du vendeur
EARL Clos de Pougette, EARL au capital de 76 224,51 €, SIREN 417 903 580, dont le siège social est à Cournou, 46140 Saint-Vincent-Rive-d'Olt.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de vins, ratafia, jus de raisin et autres produits proposés sur le site closdepougette.fr et via le bon de commande PDF, à des particuliers majeurs en France métropolitaine.
3. Conditions de commande
- Commande minimum : 6 bouteilles (BIB, Ratafia et Jus de raisin exclus du minimum).
- L'acheteur certifie être âgé de 18 ans révolus au moment de la commande. La vente d'alcool aux mineurs est interdite.
- Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
5. Frais de port
Les frais de port sont variables selon la destination, le poids et le nombre de bouteilles. Ils ne sont pas inclus dans le prix des produits affiché.
Après réception de la commande, Pierre Benac vous contactera sous 48 heures pour vous communiquer le montant exact des frais de port et confirmer les modalités d'envoi du chèque.
6. Paiement
Le paiement s'effectue par chèque, libellé à l'ordre de EARL Clos de Pougette, à envoyer après confirmation des frais de port à l'adresse :
EARL Clos de Pougette Cournou 46140 Saint-Vincent-Rive-d'Olt
Aucun paiement en ligne n'est proposé pour le moment.
7. Livraison
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par l'acheteur, dans un délai indicatif de 5 à 15 jours ouvrés après réception du chèque. Tout retard exceptionnel est signalé à l'acheteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail à closdepougette.cahors@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, intacts. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.
9. Garantie et responsabilité
L'EARL Clos de Pougette s'engage à fournir des produits conformes à la description et à la réglementation en vigueur. En cas de défaut visible (bouteille cassée, vin défectueux), l'acheteur dispose de 8 jours pour le signaler par e-mail, photos à l'appui, et obtenir un remplacement ou un remboursement.
10. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
11. Litige
En cas de litige, seul le Tribunal de Cahors est compétent. Une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
12. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé
À consommer avec modération. Les produits proposés sur ce site sont strictement réservés aux personnes majeures.